Facturation électronique et RGPD
Facturation électronique : un nouveau sujet RGPD pour les entreprises La facturation électronique ne constitue pas seulement une évolution comptable et fiscale. Elle modifie aussi …
FAQ
FAQ : ma société n’a pas désigné de délégué à la protection des données alors qu’elle le devait. Est-ce grave ?
Ne pas désigner de DPO peut avoir de graves conséquences légales [siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] De façon synthétique l’article 37 du RGPD définit trois cas de désignation …
FAQ : un éditeur de logiciel peut-il être également prestataire Délégué à la Protection des Données
Le conflit d’intérêts est un élément déterminant pour nommer un délégué à la protection des données (DPD – DPO) [siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] Naturellement, un DPD doit …
FAQ : le recueil du consentement est-il indispensable ?
Le consentement est une des conditions pour lesquelles un traitement est licite (légal) [siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] … mais ce n’est pas la seule. En fait, en …
FAQ : existe-t-il un label ou une certification RGPD ?
Certification RGPD, DPD – DPO Avant le 25 mai 2018, il existait un certain nombre de labels et référentiels CNIL officiels traitant de la …
FAQ : quand faut-il faire une étude d’impact ?
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] PIA, étude d’impact RGPD Le registre des traitements permet d’identifier le niveau de sensibilité de ces derniers. Il existe des critères clairs pour …
FAQ / Note Juridique : données personnelles, vie privée
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] La loi RGPD représente un réel progrès en matière de protection des données personnelles et donc de la vie privée des individus. Cependant, …
FAQ : ai-je des choses à faire pour que mon site internet respecte la loi RGPD ?
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] Site internet & RGPD Pour savoir si vos devez faire quelque chose pour mettre à jour votre site internet, il suffit de …
FAQ : sera-t-il possible d’échapper à la loi RGPD ?
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] Tôt ou tard, vous serez confrontés à la RGPD Il existe de nombreuses lois contraignantes, et de nombreuses lois tout aussi non-appliquées parce …
FAQ : le consentement RGPD sur les données personnelles
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Image_Widget »][/siteorigin_widget] La preuve du consentement RGPD Dit en termes simples, vous ne pouvez pas utiliser des données personnelles si vous ne pouvez pas prouver …