FAQ : qui sont les acteurs du RGPD ?

En pratique, le (co)responsable du traitement peut-être un dirigeant, un directeur, un maire, un président d’association, … les destinataires peuvent être des collaborateurs, des clients, des fournisseurs, des administrés, des organismes publics, … les tiers peuvent être les organismes sociaux, les impôts, la police… Article 4 – Définition selon le…

Continue reading

FAQ : qu’est-ce qu’une donnée personnelle pour le RGPD ?

En pratique, une donnée personnelle peut recouvrir bien des choses : Nom/prénom Numéro d’identification (numéro de sécurité sociale par exemple) Numéro de téléphone Courriel Identifiant utilisateur (UID) Messages sur les médias sociaux Informations génétiques , physiologiques ou physiques , Informations médicales, Adresse postale dans certains cas Détails bancaires Adresse IP,…

Continue reading

FAQ : une TPE / PME est-elle soumise au RGPD ?

La réponse est oui. Toute personne morale est soumise au RGPD. Par contre, si la société a moins de 250 personnes, si elle ne travaille pas sur des données sensibles ou sur un large éventail de personnes alors elle est soumise à moins d’obligations, en particulier elle n’a pas à…

Continue reading

FAQ : une personne physique est-elle soumise au RGPD ?

La réponse est parfois. Pour répondre complètement à cette question, il est nécessaire de connaître l’usage que veut faire un individu des données personnelles qu’il a en sa possession. En effet, l’article II du RGPD cite parmi les cas de non-application du RGPD : une personne physique dans le cadre…

Continue reading

FAQ : une association est-elle soumise au RGPD ?

La réponse est oui. Normalement, pour une association le travail à faire est simple. L’association dispose forcément d’un fichier des adhérents, il faut fixer le cadre d’utilisation de ce fichier et le temps de stockage des données puis recueillir les consentements éclairés et explicites des membres et éventuellement des tiers…

Continue reading

FAQ : le DPD DPO (délégué à la protection des données)

Existe-t-il un diplôme ou une certification pour le Délégué à la Protection des Données (DPD DPO)? Non. Les compétences qui se rapprochent le plus de celles du DPD sont celles de l’ancien CIL (Correspondant Informatique & Liberté). Il est à noter que le DPD a l’obligation de suivre une formation…

Continue reading

FAQ : les obligations des collectivités et organismes publics

Dans une mairie ou collectivité, qui est le responsable du traitement ? C’est le chef de l’exécutif, donc le maire, président de l’assemblée territoriale, … Les collectivités et établissements publics ont-ils des contraintes particulières ? Oui, ils doivent impérativement nommer un DPD (Délégué à la Protection des Données – DPO…

Continue reading