Outil gratuit sur les durées de conservations des documents
Outil gratuit sur les durées de conservations des documents

Outil gratuit sur les durées de conservations des documents

À moins que vous ne travailliez pour les archives nationales, votre établissement n’a absolument pas le droit de stocker une information à caractère personnelle pour une durée indéterminée, sans date de péremption.

C’est pourquoi lorsque vous rédigerez vos fiches de traitement avec votre délégué à la protection des données, vous serez amené à déterminer combien de temps vous pourrez conserver tel ou tel type de document.

En ce qui concerne les documents administratif, L’État a mis en place un simulateur qui peut vous aider (cliquez sur l’image ci-dessous pour aller sur le site) :

La CNIL quant à elle, a publié des recommandation sur la durée de conservation des données à caractère personnel :