Facturation électronique : un nouveau sujet RGPD pour les entreprises
Avec l’intervention obligatoire d’une plateforme agréée, de nouveaux flux apparaissent, de nouveaux acteurs accèdent aux informations de facturation et certaines données sont transmises à l’administration. La CNIL a d’ailleurs rappelé récemment que les entreprises restent responsables de la conformité RGPD de leur dispositif de facturation électronique.
Le risque principal est simple : faire circuler plus de données personnelles que nécessaire, parfois sans même en avoir conscience. Selon les secteurs, une facture peut révéler l’identité d’une personne, sa situation professionnelle, sociale, juridique ou même des informations sensibles.
À cela s’ajoutent les questions liées à la plateforme utilisée : sous-traitance, sécurité, conservation, accès aux données, éventuelle réutilisation des informations ou recours à d’autres prestataires.
Le passage à la facturation électronique doit donc être considéré comme une évolution du traitement “facturation / comptabilité” et non comme un simple changement de logiciel.
Dans le cadre d’une mission de DPO externalisé, Auris Solutions accompagne les entreprises dans l’analyse de ces nouveaux flux, l’évaluation des risques et la mise à jour de leur conformité RGPD.
L’enjeu est d’intervenir avant que les modèles de factures, les paramétrages et les procédures ne soient définitivement arrêtés.
Vous préparez le passage à la facturation électronique ? C’est le bon moment pour vérifier que votre organisation reste conforme au RGPD.
