Quelques démarches auprès de la CNIL

Des démarches CNIL ? Outre la déclaration d’un délégué à la protection des données ou encore la déclaration d’une fuite de données, il y a pas mal d’autres raisons de vouloir contacter la CNIL. Les éléments ci-dessous sont directement issus du site de la CNIL (cliquez sur l’image pour vous…

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FAQ : le recueil du consentement est-il indispensable ?

Le consentement est une des conditions pour lesquelles un traitement est licite (légal) … mais ce n’est pas la seule. En fait, en pratique si vos traitements ne sont pas d’une nature très inhabituelle et que vous avez mis en œuvre les règles de conformité RGPD, vous pourrez par exemple…

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FAQ : existe-t-il un label ou une certification RGPD ?

Certification RGPD, DPD – DPO   Avant le 25 mai 2018, il existait un certain nombre de labels et référentiels CNIL officiels traitant de la protection des données : référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des…

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Désigner un DPD / DPO à la CNIL

DPD/DPO externalisé

Comment désigner un DPD ? Il n’existe pas à ce jour (en 2018) de certification nécessaire pour être DPO / DPD. Cependant, l’établissement choisissant d’avoir recours à quelqu’un pour ce poste devra s’assurer qu’il en a les compétences, qu’il a assez de temps pour mener sa mission (en particulier pour…

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