La Cnil
- Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collectiveÀ l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et lutter contre les biais discriminatoires des algorithmes.
- Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activitéM. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, présente son 5ème rapport d’activité (2 février – 31 décembre 2019).
- La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de l’utilisation d’une telle application, elle […]
- Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNILDans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles applicables et propose des conseils pour les établissements et les étudiants concernés.
- L’anonymisation de données personnellesL’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.
Daloz Actus
- StopCovid : parution du décret portant création de l’applicationLe décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » encadre l’application éponyme, conformément aux recommandations rendues par les autorités compétentes et au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. en lire plus
- Coronavirus : tous nos articlesRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. en lire plus
- Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPILes dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution. En revanche, celles permettant son accès à tous documents, dont les données de connexion, sont déclarées inconstitutionnelles. en lire plus
Maître Bourel Avocat
- Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020._ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020. est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Journées e-commerce à la CCIMBO Brest_ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Innovation : un défi pour tous_ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
Zataz
- Le troisième effet du ransomware, les enchères des données voléesDepuis plusieurs années je vous parle du double effet RGPD chez les pirates. Le double effet d'une cyberattaque de type ransomware. Voici venir le troisième effet, la mise en vente aux enchères des données volées....
- Le Columbia college de Chicago face à un dilemme piratePayer ou ne pas payer, telle est la question que se posent des milliers d'entreprises dans le monde, otages de pirates informatiques. Des malveillants menacent de diffuser les numéros de sécurité sociale d'étudiants....
- Un partenaire de la NASA piraté, des données divulguéesLa société américaine Digital Management, partenaire technologique de la NASA piratée. Les malveillants diffusent plusieurs milliers de fichiers confidentiels....
- Allô docteur, bobo !Un portail web français dédié à l'aide au diagnostic en médecine et à l'aide à la décision du traitement de santé piraté. Le voleur diffuse un échantillon de son larcin....
- Un pirate divulgue les données des membres du portail francophone du YogaUn pirate informatique vient de diffuser dans un black market la base de données appartenant au portail francophone du Yoga....
Avocat A. Bensoussan
- Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ? L’obligation de sécurité de l’employeur face au Covid-19 Au nom de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » […]
- Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) : Parution du décret encadrant l’application StopCovid La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ? Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque Santé : Le droit peut-il être […]
- Parution du décret encadrant l’application StopCovidLe décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1). L’application StopCovid garantie sans géolocalisation avec un anonymat des données L’application de traçage numérique permet aux utilisateurs d’être informés lorsqu’ils ont été à moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes d’un autre utilisateur diagnostiqué […]
- La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés auxquelles les entreprises et les États membres sont actuellement confrontés du fait de la crise du coronavirus. Ces règles s’appliqueront à compter du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, […]
- Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marqueL’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux. Dépôt d’une marque pour former opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure identique La société Jeco Distribution, spécialisée dans la commercialisation d’emballages, notamment sur internet, justifie de droits sur le signe à titre de dénomination sociale, de nom commercial, de […]
