L’actualité de la loi RGPD
L’actualité de la loi RGPD

L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d’informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n’est engagé d’aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

 
Flux CNIL
Flux Legalis
  • Pas d’effacement du registre des baptêmes au nom du RGPD
    Un catholique qui voulait demander à se faire « débaptiser » et obtenir son retrait du registre des baptêmes s’est confronté au refus de l’Eglise qui considère qu’un baptême ne peut s’effacer, ou se « retirer ». Elle préfère mentionner en face de son nom que l’intéressé a « renié son baptême », tout en […]
  • Limitation de l’étendue des données d’identification communicables par Meta
    Par un arrêt très bien motivé du 21 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rappelle quelles sont les données d’identification communicables par un hébergeur dans le cadre d’une procédure judiciaire. Meta demandait à ce que la communication ordonnée se limite aux « basic subscriber information » (BSI), à savoir les informations d’identification de base en sa […]
  • FATCA : effacement des données d’un client transférées à tort aux USA et indemnisation
    Même si la cour d’appel de Grenoble infirme le jugement qui avait ordonné à la Banque Rhône Alpes de faire toutes diligences à ses frais auprès des autorités fiscales des Etats-Unis afin qu’elles procèdent à l’effacement total de ses déclarations FATCA impliquant à tort son client, elle condamne néanmoins la banque à verser à ce […]
  • Pas de reconnaissance faciale à Nice, à ce jour
    Quelques jours avant l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille, le tribunal administratif de Nice a été amené à se prononcer sur le recours à la reconnaissance faciale et à la vidéosurveillance algorithmique par cette ville. Par une ordonnance de référé du 23 novembre 2023, les juges ont conclu qu’aucune atteinte grave et manifestement […]
  • Effacement de données issues de vidéosurveillance algorithmique
    Par une ordonnance de référé du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (comprenant notamment Deauville-Trouville) d’effacer les données à caractère personnel issues de l’usage du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam, à l’exception d’un seul exemplaire du fichier, dans sa dernière version à la […]
Flux Daloz
  • Note salée en matière d’emballages
    Alors que la guerre des prix fait rage et que les sociétés de l’industrie alimentaire se livrent un combat sans merci pour tirer leur épingle du jeu, la protection accordée aux emballages apparaît de toute évidence comme un enjeu crucial. Savoir se démarquer de ses concurrents et fidéliser la clientèle sont autant d’ingrédients indispensables au […]
  • Données de santé : point d’étape sur le [I]Health Data Hub[/I]
    Un rapport visant à poser les bases d’une feuille de route en matière de réutilisation des données de santé a été publié le 18 janvier 2024. Ce rapport intitulé « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé » a été sollicité par le ministre de l’Économie, des finances et […]
  • Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 janvier 2024
    Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
  • Reconnaissance d’une cession implicite de droits d’auteur entre deux commerçants
    Cet arrêt, qui peut paraître étonnant à première lecture, illustre d’une part, la possibilité pour deux commerçants de bénéficier d’une cession implicite de droits d’auteur déduite d’éléments de preuves rapportés par le bénéficiaire de ladite cession des droits patrimoniaux et, d’autre part, la difficulté de démontrer la titularité des droits d’auteur en l’absence d’éléments de […]
  • Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaine du 8, 15 et 22 janvier 2024
    Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 8, 15 et 22 janvier 2024.  Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
Flux Zataz
  • [VIDÉOS] : trois fraudes bancaires totalement folles !
    Détournement de chèques, détournement d'argent après avoir changé de banque, ou encore une visioconférence piégée qui va coûter 25 millions d'euros. Les interlocuteurs du comptable, lors de la visioconférence, étaient générés par des IA deepfake....
    Damien Bancal
  • Imprimante 3D : démantèlement d’un réseau de trafic d’armes
    Le démantèlement d'un important réseau de trafic d'armes imprimées en 3D en France et en Belgique constitue un événement sans précédent qui a soulevé de vives inquiétudes au sein des autorités judiciaires et de sécurité....
    Damien Bancal
  • Rançongiciel : une cyberattaque qui a coûté 27 millions d’euros
    En septembre 2023, Johnson Controls International a subi une attaque de ransomware d'une ampleur considérable, infligée par le groupe Dark Angels, entraînant le vol de 27 téraoctets de données précieuses. L'entreprise s'en remet toujours pas !...
    Damien Bancal
  • Les empreintes digitales d’un pirate le font arrêter
    Comment l'identification des empreintes digitales d'un cybercriminel a mené à l'arrestation du suspect responsable du piratage d'un centre de thérapie....
    Damien Bancal
  • Deepfake : une escroquerie à 25 millions d’euros
    Un employé d'une multinationale a été dupé par une arnaque sophistiquée, orchestrée à l'aide de la technologie des deepfakes. Les escroqueries par vidéo, piégée par l'IA, peuvent aussi viser vos collègues de travail....
    Damien Bancal
Flux Cyberguerre
Flux Avocat A. Bensoussan
  • WAICF 2024 IA et esclavage technologique : mythes et réalités
    Alain Bensoussan intervient au WAICF 2024 le samedi 10 février sur « IA et esclavage technologique : mythes et réalités », de […] L’article WAICF 2024 IA et esclavage technologique : mythes et réalités est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
    Lexing
  • Etat de la menace ciblant le secteur des télécommunications
    Le 18 décembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié un état de la menace […] L’article Etat de la menace ciblant le secteur des télécommunications est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
    Frédéric Forster
  • Parution de la lettre JTIT 248 – Février 2024
    Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : À retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms […] L’article Parution de la lettre JTIT 248 – Février 2024 est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
    Lexing
  • Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024
    Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). Lire la suite La […] L’article Formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
    Lexing
  • Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
    La Cnil vous met en garde contre le partage du contenu de vos enfants sur internet, plus communément appelé « sharenting » (1). L’article Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
    Lexing
Flux Village de la Justice