La Cnil
- Agir pour un futur numérique responsable : la CNIL organise un colloque pour ses 45 ansLe 23 mai 2023, à l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL accueillera des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés. Ils reviendront sur son histoire et réfléchiront aux perspectives du numérique pour les générations à venir.
- La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numériqueL’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet d’actualité, la CNIL présente les grands principes clés et ses positions en la matière.
- Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en févrierLe 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les règles en matière de transfert ainsi que sur les moyens d’identifier et d’éviter l’utilisation de designs trompeurs sur les réseaux sociaux.
- « Les Gardiens du numérique » : l’escape game sur la vie privée à la Cité des sciences et de l’industrie à ParisÀ l’occasion du Printemps de l’esprit critique organisé par Universcience qui se déroulera du 21 mars au 3 avril 2023, la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é-Educavox proposent l’escape game « Les Gardiens du numérique » à la Bibliothèque des sciences et de l’industrie.
- Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patientsLa CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de crédit aux particuliers, la gestion des dossiers de santé et les applications mobiles.
Legalis.net
- Vie privée : un salarié peut obtenir les bulletins de ses collèguesPar un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation rappelle que le droit à la protection des données personnelles n’est pas un droit absolu et est mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, en conformité avec le principe de proportionnalité. En conséquence, elle a validé le fait que la « communication d’éléments portant […]
- Publications scientifiques diffusées sans droit : blocage de 183 noms de domaineÀ la demande des sociétés des groupes Elsevier et Springer, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Free, SFR, Bouygues Télécom et Orange de bloquer, à leur frais, l’accès par leurs abonnés pendant 18 mois, à 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Le jugement précise […]
- Sauvegardes et serveur dans le même datacenter : faute d’OVHSi le tribunal de commerce de Lille rappelle que la responsabilité d’OVH ne peut être mise en cause pour les conséquences de l’incendie qui a ravagé ses centres serveurs à Strasbourg, il juge qu’il a commis un manquement contractuel à son offre de sauvegarde automatisée en stockant les sauvegardes dans le même bâtiment que le […]
- Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusiveAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher. Par un jugement définitif du 25 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné cette société à verser 100 000 […]
- Contrefaçon de logiciel : annulation d’une assignation trop imprécisePar une ordonnance de la mise en état très motivée du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé une assignation en contrefaçon de droit d’auteur de la société Dassault Systems Solidworks pour n’avoir pas présenté et commenté le code source du logiciel en cause. Ce manquement a empêché les défendeurs de se […]
Daloz Actus
- La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyseLe texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, la publication d’un ouvrage reprenant les textes des chansons d’un artiste-interprète soulève la question de la validité […]
- CDD dits « d’usage » et audiovisuel : les liaisons dangereusesSaisie de demandes de requalification de CDD en CDI par trois réalisateurs de programmes jeunesse, à l’occasion de litiges les opposant à la société TF1 Production, la cour d’appel de Versailles rappelle, par trois arrêts rendus le même jour, les conditions strictes qui doivent accompagner cette pratique. Dans les affaires qui lui ont été soumises, […]
- Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numériqueUne application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l’avant-projet de loi de programmation […]
Zataz
- La NBA alerte les fans après le piratage d’un fournisseur de services tiersLa National Basketball Association a annoncé qu'elle était en train de contacter les fans après qu'un fournisseur de services tiers ait été piraté....
- Un ver dans le cheval cabré !Ferrari est en train de collaborer avec les forces de l'ordre à la suite d'une demande de rançon émise par des cybercriminels. C'est la troisième cyberattaque visant la marque automobile de luxe en quelques mois....
- Une associée de la voleuse «Cryptoqueen» arrêtée et extradée aux États-UnisUne femme bulgare accusée d'avoir participé à l'arnaque massive à la crypto-monnaie OneCoin mises en place par Cryptoqueen a été extradée vers les États-Unis pour faire face à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent devant un tribunal fédéral de New York....
- Seconde cyber attaque pour la ville d’Oakland ?Oakland dément l'existence d'une deuxième attaque de ransomware, malgré les affirmations de LockBit : aucune preuve trouvée pour cette ville américaine !...
- Cryptomonnaie : les utilisateurs ont perdu plus d’un milliard de dollars en EthereumSuite à des bogues et erreurs, les utilisateurs d'Ethereum ont perdu l'accès à 636 000 ETH (1,15 milliard de dollars) depuis le lancement du réseau, d'après le PDG de Coinbase, Conor Grogan....
Site Cyber Guerre
- Assurance maladie, réseaux sociaux, le piratage de compte continueCybermalveillance.gouv.fr, le portail d'aide et d'assistance pour les victimes des cybercriminels, a publié son rapport annuel. En 2022, les techniques des pirates pour prendre le contrôle de vos comptes ne manquent pas.
- La DGSI saisie après une cyberattaque de hackers « pro-russes » et « islamistes »[Info Numerama] Le service de renseignement intérieur français enquête avec le Parquet de Paris à propos d'une série de cyberattaques sur des aéroports, par le collectif d'hacktivistes Anonymous Sudan. Ce groupe, prétendument « islamiste », travaille directement avec des hackers russes.
- On connait le visage de l’espion russe à la tête des hackers du KremlinEvgenii Serebriakov, arrêté en 2018 aux Pays-Bas pour espionnage, a été promu commandant du collectif de hackers du Kremlin, Sandworm. De nombreuses informations circulent déjà à son sujet.
- Cyberattaque contre Ferrari, des infos clients dérobéesLe constructeur automobile italien a été infiltré par des hackers. Des infos clients ont été récupérées par les pirates, pour la deuxième fois en six mois.
- Le plus grand forum de hackers est mort, vive le nouveau forumL'administrateur d'une célèbre plateforme de pirates a été arrêté. Les anciens membres réfléchissent déjà à une nouvelle version.
Avocat A. Bensoussan
- Coupe nationale des élèves citoyens : les enjeux de l’IALa finale de la Coupe Nationale des Elèves Citoyens CNEC 2022-2023 lancée par InitiaDroit se tiendra le 4 avril 2023 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris. L’article Coupe nationale des élèves citoyens : les enjeux de l’IA est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
- Le cabinet à l’honneur du classement Décideurs 2023Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Décideurs 2023 dans quatre catégories. Le magazine Décideurs (Groupe Leaders league) vient de publier son classement 2023. Le classement distingue le cabinet dans les catégories : Innovation, Technologies & Télécoms Droit fiscal Propriété industrielle Médias & Entertainment Décideurs 2023 : Innovation, Technologies & Télécoms Décideurs […]
- Webinaire Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD ?Il est encore temps de vous inscrire à la conférence Lexing « Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ? » animée par Maître Virginie Bensoussan-Brulé le mercredi 29 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Les personnes concernées par des traitements de données personnelles […]
- La révolution ChatGPT à la Une de Planète RobotsLe dernier numéro de Planète Robots (mars avril 2023), édité par Lexing Editions, consacre un entier dossier à la révolution ChatGPT. Les intelligences artificielles conversationnelles sont en plein essor, et ChatGPT en est le fleuron. Cette IA repose sur le moteur GPT-3 mis au point par OpenAI. Il s’agit d’une technologie innovante de traitement du langage […]
- Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ?Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023 de 14h à 17h au Tribunal de commerce de Paris sur le thème « Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ? ». Organisé en partenariat avec l’Association […]
Maître Bourel Avocat
- Journées e-commerce à la CCIMBO Brest_ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Innovation : un défi pour tous_ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons_ Retrouvez-nous pour la matinale de l'innovation à Quimper le 26 juillet L’article Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
