L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d'informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n'est engagé d'aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

Flux La Cnil

Flux Legalis.net

  • Signal-arnaques condamné pour des commentaires dénigrants
    Ce n’est pas la première fois que Heretic, l’éditeur de Signal-arnaques.com, est condamné pour avoir publié un article ou des commentaires jugés dénigrants à l’égard d’un site. Mais le montant de la condamnation n’a jamais été aussi élevé. Par un jugement du 21 septembre 2022 du tribunal de commerce de Paris, l’éditeur de ce site […]
  • Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements
    En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes. Dans un arrêt du 11 octobre 2022, la cour d’appel de Rennes en a déduit que le client ne pouvait pas refuser l’offre de son prestataire de vérifier avec lui les causes de l’apparition du problème et […]
  • La Cour de cassation valide l’action en contrefaçon en cas de non-respect d’une licence de logiciel
    Par un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel en ce qu’elle avait déclaré irrecevable la société Entr’Ouvert à agir en contrefaçon de logiciel. Au titre de la violation du contrat de licence liant les parties, l’arrêt d’appel avait retenu que « la CJUE […]
  • Télécoms : condamnation pour remise tardive du RIO
    L’opérateur de communications électroniques qui a tardé à communiquer le RIO (le Relevé d’Identité Opérateur, l’identifiant unique d’une ligne téléphonique) à son client qui souhaitait rejoindre un autre opérateur a commis une faute. Par un arrêt du 9 septembre 2022, la cour d’appel de Paris a jugé que l’opérateur avait engagé sa responsabilité, la clause […]
  • Google My Business : « une finalité commerciale cachée »
    Ce n’est pas la première décision sur les fiches professionnelles de Google My Business (GMB), il suffit de consulter Legalis pour s’en convaincre. Mais jamais un jugement qui oppose un professionnel à Google sur ces fiches comportant des avis d’internautes, ne va aussi loin dans sa motivation. Sur le fondement de plusieurs manquements au RGPD, […]

Flux Daloz Actus

Flux Zataz

Flux Site Cyber Guerre

Flux Avocat A. Bensoussan

  • Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ?
    Chloé Torres anime une Conférence Lexing intitulée « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? », le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite). Le DPO joue un rôle de conseil et de pilotage de la conformité auprès du responsable de traitement qui l’emploie. Pour cela, il dispose […]
  • Anthony Sitbon présent à la journée d’études du Cercle SIRH
    Il est encore temps de vous inscrire à la journée d’études du Cercle SIRH de jeudi 24 novembre animée par Anthony Sitbon en visioconférence sur l’identité numérique. Cette journée d’étude a pour thème l’Identité numérique des collaborateurs : sélection/pré embauche des employés jusqu’à leur départ et tous les cycles à l’intérieur de ce process (digital […]
  • L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance
    L’AFDIT, que copréside Virginie Bensoussan-Brulé avec Mathieu Martin, organise le 24 novembre 2022 sa prochaine conférence sur le thème : L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance. L’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) organise le jeudi 24 novembre 2022 de 17h à 21h une conférence […]
  • IA et Métavers : Le réseau Lexing® vous informe
    IA et Métavers dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Ce numéro de « Lexing Insights » revient sur la Conférence mondiale du réseau Lexing® qui s’est tenue le 8 juin 2022 sur le thème « IA et Métavers ». Au cours […]
  • Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
    La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan reviennent à quelques jours du Black Friday sur les modifications de la règlementation en matière d’annonces de réduction de prix afin de proposer aux professionnels des repères utiles lors de l’établissement de leurs étiquettes et annonces de réduction. […]

Flux Maître Bourel Avocat

  • Journées e-commerce à la CCIMBO Brest
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Innovation : un défi pour tous
    _ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons
    _ Retrouvez-nous pour la matinale de l'innovation à Quimper le 26 juillet L’article Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons est apparu en premier sur Cabinet Bourel.

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