L’actualité de la loi RGPD

Le site de l'AFCDP

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d'informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n'est engagé d'aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

RSS La Cnil

RSS Avocat A. Bensoussan

  • Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
    Le TUE juge que la renommée du joueur neutralise les similitudes visuelles/orales entre sa marque et la marque MASSI. Le conflit entre les marques antérieures MASSI et la demande de marque MESSI En 2011, le joueur de football Lionel Messi a déposé une demande d’enregistrement de la marque de l’Union …
  • SNC et défaut d’agrément : lorsque l’agrément pose quelques désagréments
    La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante relative à la sanction du défaut d’agrément (1). La situation litigieuse qui était soumise à la Haute juridiction concernait une société en nom collectif (SNC) comprenant à son capital trois associés à parts égales. L’un des associés avait cédé l’intégralité …
  • Phishing : la négligence grave de la victime révélant ses données
    La Cour de cassation se prononce sur la négligence grave du client d’une banque dans la garde de ses données bancaires (1). Le client d’une banque a été victime d’une opération de phishing (hameçonnage) et a dévoilé, à cette occasion, l’ensemble de ses coordonnées bancaires. Le logo, utilisé pour induire …
  • Vers une règlementation de l’ICO (Initial Coin Offering)
    Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels. Le manque de règlementation des ICOs (Initial Coin Offering) Qu’est-ce que l’ Initial Coin Offering (ICO) ou offre initiale de jetons numériques ? L’ICO est une levée de fonds pour …
  • RGPD et WHOIS : l’action en justice contre l’EPAG rejetée
    L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée. RGPD et contrats d’accréditation : les registrars pris en tenaille L’ICANN accusait en effet le bureau d’enregistrement de ne pas avoir respecté les termes de son contrat d’accréditation. En cause …

RSS Maître Bourel Avocat

  • Colloque international: L’animal et l’homme
    Colloque international – 11 et 12 octobre  2018 – Grand amphithéâtre. Validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats. Le droit de l’animal apparait désormais comme une préoccupation sociétale et bien que n’étant pas une activité du Cabinet est un sujet essentiel à mes yeux. Sous le haut patronnage de M. […]
  • Le Cabinet présent à l’Open de l’international à Rennes
    Le 2 juillet, l’Open de l’international, la journée d’information et de networking pour les entrepreneurs bretons qui osent le monde, revient à Rennes pour sa 6ème édition. 1200 personnes sont attendues autour d’ateliers thématiques et de focus pays, de rendez-vous d’affaires, d’une plénière, d’un village des partenaires à l’international et d’un cocktail… Le tout, dans […]
  • Conférence RGPD – Réseau d’entreprises « BOUGE TA BOITE »
    Le Cabinet intervient pour présenter le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai auprès du réseau d’entreprises « BOUGE TA BOITE » de Brest à la pépinière d’entreprises de Landerneau (29) à 12h45 le 15 juin 2018. [...] Lire la suite... L’article Conférence RGPD – Réseau d’entreprises « […]

RSS AFAI

  • Gouvernance SI et entreprise digitale
    Inscriptions et auprès de formation@afai.frBénéficiez de l'expertise en SI et numérique de l'AFAI et de l'ISACA: demandes de formations sur mesure auprès de admin@afai.fr
  • Vos formations
    Bienvenue sur le site de formation de l'AFAI !Vous pourrez vous inscrire à l'ensemble de nos formations et y trouver nos publications, plus facilement.Nous espérons que vous apprécierez la qualité de nos formations lors de votre prochaine participation.Les meilleurs spécialistes de la profession sont à votre diposition.Notre site institutionnel a également évolué. Il et est maintenant […]

RSS CIL CNRS

  • Les photos sont-elles des données sensibles ?
    RGPD : Les photos sont-elles des données biométriques, donc sensibles ? Source idp-formation.com et kla.tv Article Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) définit ce qu'est une donnée à caractère personnel et, à l'intérieur de cette catégorie, dresse la liste de données particulièrement sensibles dont le traitement est, sinon interdit, […]
  • Droit de rectification
    Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d'éviter qu'un organisme n'utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous. A quoi ça sert ? Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le […]
  • Droit d'opposition
    Toute personne peut s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. En principe, toute personne peut décider elle-même de […]
  • Gaelle Bujan, Déléguée à la protection des données du CNRS, présente les grands axes de son action
    « Servir la recherche, irriguer les pratiques dans un contexte partenarial et mettre en conformité les traitements », ce sont les objectifs de Gaëlle Bujan. Lire l'article https://education.newstank.fr/fr/to...
  • Détecteur en ligne de mots interdits en zone de commentaires libres
    Détecteur en ligne de mots interdits en zone de commentaires libres Source cabinet-cilex.com Le cabinet Cylex a réalisé un outil de détection de mots interdits, à partir des listes dévoilées dans les rapports de la CNIL et de son expérience. Cet outil s'appelle : Detector, et est disponible gratuitement et anonymement. On peut soumettre des […]

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