La Cnil
- Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech ExpoLa CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous ensemble, prudence sur Internet » et organisera avec l’Arcom et le Défenseur des droits deux ateliers.
- Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondialeL’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions lors de sa réunion annuelle d’octobre 2022. Les participants, dont la CNIL, ont ainsi décidé de se mobiliser pour renforcer les capacités de coopération internationale en matière de […]
- Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaireÀ l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) pour sensibiliser les élèves à la protection de leur vie privée en ligne.
- La gestion des données personnelles au sein d'une copropriétéUne copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété.
- Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.
Legalis.net
- Signal-arnaques condamné pour des commentaires dénigrantsCe n’est pas la première fois que Heretic, l’éditeur de Signal-arnaques.com, est condamné pour avoir publié un article ou des commentaires jugés dénigrants à l’égard d’un site. Mais le montant de la condamnation n’a jamais été aussi élevé. Par un jugement du 21 septembre 2022 du tribunal de commerce de Paris, l’éditeur de ce site […]
- Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnementsEn cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes. Dans un arrêt du 11 octobre 2022, la cour d’appel de Rennes en a déduit que le client ne pouvait pas refuser l’offre de son prestataire de vérifier avec lui les causes de l’apparition du problème et […]
- La Cour de cassation valide l’action en contrefaçon en cas de non-respect d’une licence de logicielPar un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel en ce qu’elle avait déclaré irrecevable la société Entr’Ouvert à agir en contrefaçon de logiciel. Au titre de la violation du contrat de licence liant les parties, l’arrêt d’appel avait retenu que « la CJUE […]
- Télécoms : condamnation pour remise tardive du RIOL’opérateur de communications électroniques qui a tardé à communiquer le RIO (le Relevé d’Identité Opérateur, l’identifiant unique d’une ligne téléphonique) à son client qui souhaitait rejoindre un autre opérateur a commis une faute. Par un arrêt du 9 septembre 2022, la cour d’appel de Paris a jugé que l’opérateur avait engagé sa responsabilité, la clause […]
- Google My Business : « une finalité commerciale cachée »Ce n’est pas la première décision sur les fiches professionnelles de Google My Business (GMB), il suffit de consulter Legalis pour s’en convaincre. Mais jamais un jugement qui oppose un professionnel à Google sur ces fiches comportant des avis d’internautes, ne va aussi loin dans sa motivation. Sur le fondement de plusieurs manquements au RGPD, […]
Daloz Actus
- Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l’appel à légiférer de la CNILLa CNIL demande au législateur de préciser le cadre applicable à la collecte des données de santé par les organismes complémentaires d’assurance maladie. en lire plus
- Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale : quand un présentoir à parures de lit sème la discordeLe droit d’auteur peut nourrir de vifs échanges autour d’une éventuelle appropriation commerciale déloyale et abusive, contraire au principe de la liberté du commerce. Telles sont précisément les questions que la cour d’appel de Douai a été amenée à trancher, procédant, pour ce faire, à de très utiles rappels procéduraux en matière d’opérations de saisie-contrefaçon […]
- Dernière ligne droite pour la future juridiction unifiée du brevetL’entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet est prévue le 1er avril 2023. Le point sur les derniers préparatifs de cette nouvelle instance européenne, dont les juges viennent d’être nommés. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
Zataz
- Surveiller des employés d’entreprise grâce aux arbres !Pour mieux surveiller ses employés, des entreprises font creuser des trous dans les arbres plantés dans les rues pour installer des équipement électroniques....
- Les pirates de Killnet attaquent la Maison Blanche et StarlinkLes groupes d'hacktivistes pro russes cachés derrière Killnet ont annoncé une cyberattaque à l'encontre de la Maison Blanche....
- Une banque asiatique à vendre pour 200 000 dollars USDes pirates informatiques mettent en vente les accès à une banque asiatique. Cette porte cachée est vendue 200 000$. Plus de 10 000 machines seraient accessibles !...
- Ghost : l’ombre des pirates de REvil plane sur le webLes pirates informatiques du groupe REvil, des spécialistes du ransomware, arrêté en début d'année 2022 en Russie pourraient être libérés !...
- Saison des soldes : les attaques se multiplient, un tiers des sites Magento attaquésL'outil de commerce en ligne Magento / Adobe Commerce voit les cyberattaques à son encontre multipliées par 10. Montrées du doigt : les soldes, des failles et des mises à jour oubliées !...
Site Cyber Guerre
- Les deux humoristes russes qui ont imité Macron sont-ils liés au Kremlin ?Un duo de comiques russes a contacté le président polonais en se faisant passer pour Emmanuel Macron. Selon nos informations, ces coups de fils auraient tout d'une opération psychologique lancée par le Kremlin.
- Des employés de Facebook vendaient des vrais comptes à des arnaqueursUn logiciel utilisé pour récupérer des comptes a été fourni à de nombreux employés du groupe Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp). Une vingtaine d'entre eux s'en sont servis pour revendre des profils à des malfaiteurs.
- Pourquoi l’Australie est noyée sous les cyberattaques ?En l'espace de deux mois, les données de plusieurs millions d'Australiens se sont retrouvées en ligne après une série de cyberattaques. La faute — entre autres — à un manque d'investissement et de personnel depuis le grand passage au télétravail.
- 1300 victimes, 100 millions de dollars, l’impressionnant butin des hackers de HiveLes autorités américaines ont publié un rapport sur les activités du groupe de ransomware Hive. En France, le groupe Altice et la marque Damart ont été touchés par ce collectif.
- Paris en ligne, rencontres LGBT, ces applis interdites au Qatar qu’il vaut mieux désinstallerLes lois de l'émirat sont très strictes sur de nombreux usages et les nombreux supporters qui s'y rendent pour la coupe du monde sont invités à venir avec des téléphones vierges.
Avocat A. Bensoussan
- Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ?Chloé Torres anime une Conférence Lexing intitulée « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? », le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite). Le DPO joue un rôle de conseil et de pilotage de la conformité auprès du responsable de traitement qui l’emploie. Pour cela, il dispose […]
- Anthony Sitbon présent à la journée d’études du Cercle SIRHIl est encore temps de vous inscrire à la journée d’études du Cercle SIRH de jeudi 24 novembre animée par Anthony Sitbon en visioconférence sur l’identité numérique. Cette journée d’étude a pour thème l’Identité numérique des collaborateurs : sélection/pré embauche des employés jusqu’à leur départ et tous les cycles à l’intérieur de ce process (digital […]
- L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissanceL’AFDIT, que copréside Virginie Bensoussan-Brulé avec Mathieu Martin, organise le 24 novembre 2022 sa prochaine conférence sur le thème : L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance. L’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) organise le jeudi 24 novembre 2022 de 17h à 21h une conférence […]
- IA et Métavers : Le réseau Lexing® vous informeIA et Métavers dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Ce numéro de « Lexing Insights » revient sur la Conférence mondiale du réseau Lexing® qui s’est tenue le 8 juin 2022 sur le thème « IA et Métavers ». Au cours […]
- Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementationLa Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan reviennent à quelques jours du Black Friday sur les modifications de la règlementation en matière d’annonces de réduction de prix afin de proposer aux professionnels des repères utiles lors de l’établissement de leurs étiquettes et annonces de réduction. […]
Maître Bourel Avocat
- Journées e-commerce à la CCIMBO Brest_ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Innovation : un défi pour tous_ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
- Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons_ Retrouvez-nous pour la matinale de l'innovation à Quimper le 26 juillet L’article Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
