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L’actualité de la loi RGPD
Loi Presse
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L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d’informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n’est engagé d’aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

 
Flux CNIL
  • Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023
    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
    La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les grands principes à respecter et proposer un plan d’action adapté.
  • Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
    Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration avec Toulouse Métropole. La seconde aura pour thématiques l’intelligence artificielle et l’innovation, en collaboration avec l’Université Toulouse Capitole.
  • La CNIL à Toulouse : Journées RGPD et évènements grand public
    Après Rennes et Marseille, la CNIL sera à Toulouse du 11 au 13 octobre. Les équipes iront à la rencontre des jeunes, de leurs parents, enseignants et éducateurs, mais également des seniors pour une série d’évènements consacrés à la protection des données. En parallèle, les professionnels pourront participer à une journée dédiée aux actualités dans […]
  • Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
    Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant.
Flux Legalis
  • Avis : le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
    Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Sur la plateforme communautaire de signalement de […]
  • Pas d’authentification forte exigée : remboursement du client
    Dans un arrêt du 30 septembre 2023, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation rappelle que, sauf agissement frauduleux du client d’une banque, ce dernier ne supporte aucune conséquence financière si une opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n’exige […]
  • Des images en ligne d’insignes nazis ne constituent pas une exhibition en public
    Le fait de diffuser sur un site internet des photos d’objets militaires comportant des insignes nazis, dans le but de les vendre, ne caractérise pas une exhibition en public d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité, prévue à l’article R. 645-1 du code pénal. Dans un arrêt […]
  • Plateforme d’avis : condamnation pour incitation au dénigrement
    Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Gowork à verser respectivement aux sociétés Socateb et la Galerie de l’Échaudé la somme de 2 000 euros pour réparer leur préjudice moral au titre de l’incitation au dénigrement et du non-respect des obligations de transparence incombant aux […]
  • Le Monde condamné pour dénigrement à l’encontre de Francesoir.fr
    Par un jugement du 19 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris a considéré que « la critique du Monde à l’encontre de Francesoir qui vise son service d’information en ligne et qui constitue son seul moyen de diffusion de l’information est susceptible de lui porter une atteinte grave à son modèle économique et […]
Flux Daloz
Flux Zataz
Flux Avocat L. Bourel
Flux Avocat A. Bensoussan
  • Formation : obligations du RGPD et pratiques marketing
    Céline Avignon vous propose une formation pour la rentrée. RGPD : obligations et pratiques marketing pour être en conformité. Organisée par L’Usine digitale, elle sera animée par Céline Avignon directrice du département Publicité et Marketing électronique le 29 septembre 2023. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le […]
    Lexing
  • Conférence Lexing : Assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales
    Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » animé par Anne Renard le mercredi 27 septembre de 9h-11h.  Le RGPD met en place une logique de responsabilisation de tous ceux qui traitent des données personnelles, entreprises comme collectivités territoriales et acteurs intervenant […]
    Isabelle Pottier
  • Archivage ou gestion électronique de documents ?
    Archivage électronique et GED : même combat ?  Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. La mise en place des systèmes d’archivage électronique est encadrée par des normes strictes. L’objectif est de protéger l’entreprise, entre autres, en cas de contentieux. La gestion électronique lui permettant d’accéder à n’importe quel document et ce, tout […]
    Lexing
  • Formation : les enjeux juridiques en communication digitale
    Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques. Cette formation organisée par Comundi, en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera animée par Céline Avignon, directrice du département Publicité et Marketing électronique. […]
    Lexing
  • L’évolution de l’intelligence artificielle pour les professionnels du monde juridique
    Alain Bensoussan : « Les IA et les humains conjugueront leurs efforts ». Me Bensoussan revient sur l’évolution de l’intelligence artificielle pour les professionnels du monde juridique. Il répond aux questions de Maxime Monniotte pour Les Affiches parisiennes du mardi 5 septembre 2023. Voici les grandes lignes de cette interview. Est-ce que l’intelligence artificielle a sa place […]
    Lexing
Flux Cyberguerre