L’actualité de la loi RGPD
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Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d’informations issues de flux de données de différents site internet.

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Flux CNIL
Flux IT-Connect
Flux Daloz
Flux Zataz
Flux Avocat L. Bourel
Flux Avocat A. Bensoussan
  • IA génératives et droit : l’ère de la cobotique juridique
    En juin 2024, dans le numéro 138 d’E.D.I Magazine, Frédéric Forster s’adresse aux professionnels du droit en abordant les enjeux que représente la cobotique juridique. L’essor des grands modèles de langage rend nécessaire la collaboration entre les professionnels du droit et les intelligences artificielles génératives. Les intelligences artificielles, telles que ChatGPT d’OpenAI ou Gemini de […]
    Lexing
  • Vulnérabilités et incidents significatifs : les éditeurs tenus de les signaler
    La loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contient des dispositions relatives à la responsabilité des éditeurs de logiciels en cas de vulnérabilité significative affectant un de leurs produits ou en cas d’incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d’information et susceptible d’affecter un […]
    Raphaël Liotier
  • La Cnil, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
    Les organisations altruistes en matière de données sont désormais sous le contrôle de la Cnil. La loi « SREN » (1) désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) comme l’autorité compétente pour l’altruisme en matière de données, au sens de l’article 23 du DGA  ou « Data Governance Act » (2). Lire la suite L’objet […]
    Thomas Cantoni
  • L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini
    Dans sa décision 24-D-03 du 15 mars 2024, l’Autorité de la concurrence a prononcé une amende de 250 millions d’euros à l’encontre de Google. La société n’a pas tenu ses engagements relatifs à l’entraînement de son IA générative « Gemini ». Lire la suite L’autorité de la concurrence au service des droits voisins face à l’IA L’Autorité […]
    Marie Soulez
  • Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité
    Dans le numéro 137 d’E.D.I Magazine de mai 2024, Frédéric Forster nous présente les obligations de rapport de durabilité des entreprises, imposées par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023, elle remplace la directive NRD de […]
    Lexing
Flux Village de la Justice