L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d'informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n'est engagé d'aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

RSS La Cnil

RSS Legalis.net

  • Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
    Le site allemand qui propose aux clients de compagnies aériennes un service d’assistance au recouvrement d’indemnités de retard de vol n’exerce pas illicitement une activité juridique réservée aux avocats. Dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris estime que « attendu qu’à ce titre la diffusion d’informations et l’assistance fournies aux usagers au travers […]
  • SkypeOut est un service de communications électroniques
    Pour la Cour de justice de l’UE, le service de Skype SkypeOut est bien un service de communications électroniques. Dans son arrêt du 5 juin 2019, la Cour a en effet estimé que « l’article 2, sous c), de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un […]
  • Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
    La publication de propos supposés diffamatoires, à partir d’un compte Facebook personnel d’une maire, distinct de celui de la commune, ne relève pas de ses fonctions d’élue, a estimé le juge de la mise en état du TGI de Paris. Dans son ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019, le […]
  • L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
    Pour obtenir la condamnation du responsable d’un site diffamatoire, encore faut-il en apporter la preuve par des éléments qui respectent bien tous les pré-requis techniques en matière de constat en ligne fixés par la jurisprudence. Dans un jugement du TGI de Marseille, très pédagogique sur les conditions de la force probante des procès-verbaux de constats […]
  • Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
    Par une décision du 12 juin 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’une université était en droit de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur Parcoursup, la plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur. Il infirme ainsi le jugement du 4 février 2019 du tribunal administratif de la Guadeloupe […]

RSS Maître Bourel Avocat

RSS Zataz

  • Black Market : Blackheath, un portail pédopornographique fermé
    32 serveurs, 60 000 membres de 116 pays. Les autorités canadiennes mettent la main sur un black market spécialisé dans le commerce de documents pédopornographiques. Opération Blackheath –  La Police provinciale de l’Ontario vient de faire fermer, ce 12 juin 2019, une importante boutique ... Cet article Black Market : Blackheath, un portail pédopornographique fermé […]
  • LeHack19 : ZATAZ vous offre votre place!
    Le rendez annuel de la Cyber Sécurité Français, LeHack, se déroulera début juillet à la Cité des Sciences et de l’Industrie. ZATAZ vous offre votre place ! Envie de participer à l’un des rendez-vous cybersécurité de l’année ? Lehack19, ex La Nuit du Hack, vous ouvre ses portes, ses... Cet article LeHack19 : ZATAZ vous […]
  • Une commune va verser plus de 500 000 euros de rançon à un pirate
    Une ville de Floride va payer une rançon de 600 000 $ (+ de 500 000 euros) à un pirate informatique après la prise d’otage de l’informatique de la commune. Une rançon pour vos fichiers ! Les ransomwares, la nouvelle plaie 2.0. Pourtant, pour combattre une cyberattaque de ransomware c&#82... Cet article Une commune va […]
  • Les informations privées de 2,9 millions de clients Desjardins piratés
    Un employé de la banque Desjardins a mis la main et diffusés les informations privées de 2,9 millions de clients. Informations privées dans la nature ? Le problème des fuites d’informatiques est qu’elles peuvent aussi être orchestrées par un personnel interne à l’entreprise. La str... Cet article Les informations privées de 2,9 millions de clients […]
  • Cookies – Bug sur le site de La Poste, données clients accessibles
    Cookies or not cookies ! Voilà un bug informatique que nous ne pensions plus voir, du moins sur des structures telles que le web de La Poste. En rafraîchissant la page du portail, certaines données clients apparaissaient. Ah, les cookies ! En informatique, cela sert à connaitre les visiteurs de votr... Cet article Cookies – […]

RSS Avocat A. Bensoussan

  • Parution du numéro de Planète Robots n°58 de juillet/août 2019
    Le dernier numéro de Planète Robots n°58 (juillet/août 2019), le premier depuis son acquisition par Lexing Editions, filiale du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, vient de paraître. Nous l’annoncions le 4 juin dernier : Lexing Editions, filiale du cabinet, vient d’acquérir Planète Robots détenu par les Editions d’Acamar. Magazine bimestriel … L’article Parution du numéro […]
  • Publication du Livre blanc « Big Data is beautiful »
    Le cabinet a participé au Livre Blanc « Big Data is beautiful » sur l’évolution des Big Data présenté à l’occasion du lancement du projet Lucy in the Sky with Data. Le mercredi 12 juin 2019 a été présentée au cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats « Lucy », la base de données exclusive … L’article Publication du Livre […]
  • Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats : élaborer son registre des activités de traitement
    Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 5 juillet 2019. Au programme : la cartographie et l’élaboration du registre des activités de traitement d’un cabinet d’avocats. La question de la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des … L’article Webinar RGPD spécial […]
  • La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
    Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service de communications électroniques (1). En effet, le 5 juin 2019, la Cour a statué sur le renvoi préjudiciel qui lui avait été soumis par la Cour d’appel de Bruxelles, concernant la délimitation de la … L’article La CJUE qualifie […]
  • Quelle gestion post mortem des données à caractère personnel ?
    Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles à laquelle participait le cabinet le 14 mai 2019. L’impact de la digitalisation sur le droit des successions à l’ère du tout numérique, des algorithmes et des réseaux sociaux : tel était le thème … L’article Quelle gestion post […]

RSS AFAI

  • Gouvernance SI et entreprise digitale
    Inscriptions et auprès de formation@afai.frBénéficiez de l'expertise en SI et numérique de l'AFAI et de l'ISACA: demandes de formations sur mesure auprès de admin@afai.fr
  • Vos formations
    Bienvenue sur le site de formation de l'AFAI !Vous pourrez vous inscrire à l'ensemble de nos formations et y trouver nos publications, plus facilement.Nous espérons que vous apprécierez la qualité de nos formations lors de votre prochaine participation.Les meilleurs spécialistes de la profession sont à votre diposition.Notre site institutionnel a également évolué. Il et est maintenant […]

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