L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d'informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n'est engagé d'aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

RSS La Cnil

RSS Legalis.net

  • Ventes en ligne : contrefaçon de modèles de bracelets et de photos
    Une société a été reconnue coupable d’actes de contrefaçon de modèles et de droit d’auteur, et de concurrence déloyale, pour avoir vendu sur des sites de ventes en ligne des bracelets identiques à deux modèles déposés et avoir reproduit sans droit les photographies de ces bijoux. Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal […]
  • Google condamné à plus d’un million d’euros pour abus de position dominante
    En suspendant plusieurs fois les annonces publicitaires de l’opérateur de renseignements téléphoniques Oxone puis en édictant une nouvelle règle interdisant l’accès des annonces de renseignements téléphoniques à ses prestations de publicité en ligne, Google s’est rendu coupable de pratique anticoncurrentielle par abus de position dominante, a jugé le tribunal de commerce de Paris dans un […]
  • Logiciel : cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle
    Sur renvoi d’un arrêt de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris a prononcé, dans un arrêt du 15 janvier 2021, la résiliation de deux contrats aux torts des deux sociétés du groupe Arcelor, au titre de la responsabilité contractuelle d’Arcelor MP sur le contrat de licence et de maintenance, et de celui […]
  • Condamnation pour extraction prohibée des annonces de Leboncoin.fr
    L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 février a non seulement confirmé le jugement du TGI de Paris qui avait considéré que le site de petites annonces Leboncoin.fr constitue une base de données et que son exploitant a la qualité de producteur de base de données, mais elle a aussi reconnu que Entreparticuliers.com […]
  • Logiciel spécifique : manquement à l’obligation de résultat mais pas de résolution du contrat
    Si le prestataire d’un logiciel spécifique n’a pas respecté son obligation de résultat à laquelle il est tenu, le tribunal de commerce de Vienne a cependant débouté le client de sa demande de résolution du contrat car il n’a pas rapporté la preuve de la gravité des manquements. Dans son jugement du 21 janvier 2021, […]

RSS Daloz Actus

  • Sur la qualité de producteur de base de données et ses prérogatives
    Le site leboncoin.fr et sa rubrique « immobilier » constituent une base de données, la société LBC France en est le producteur et la société Entreparticuliers.com a, quant à elle, procédé à l’extraction et à la réutilisation de parties substantielles de la sous-base de données « immobilier » dudit site. en lire plus
  • Petite pause hivernale
    Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1er mars ! Merci de votre fidélité. en lire plus
  • Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
    Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préconise un encadrement strict de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. Il se prononce également pour l’interdiction de certaines applications. en lire plus

RSS Zataz

RSS Site Cyber Guerre

  • 7 questions sur la fuite massive de données de patients français
    Une vaste base de données de patients français s'échange sur des forums peu recommandables. De quoi inquiéter les Français, à juste titre. Pour y voir un peu plus clair sur cette fuite, nous avons répondu à certaines de vos questions. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! The post […]
  • Fuite des données de patients français : pourquoi est-il difficile de savoir si vous êtes concerné ?
    De premiers outils voient le jour pour permettre aux Français de chercher leur nom dans la fuite de données médicales exposée par Libération. Ces initiatives privées, bien que louables, ne respectent pas strictement le droit. Seuls les pouvoirs publics pourraient s'emparer légitimement du sujet. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune […]
  • Le démantèlement d’Emotet n’est qu’un répit de courte durée
    Fin janvier, les autorités ont saisi l'infrastructure utilisée par les cybercriminels de l'organisation Emotet. Si ce coup de filet est une très bonne nouvelle, il n'offre qu'un répit de quelques mois aux entreprises victimes : d'autres malfaiteurs devraient reprendre le business de vente d'accès laissé par Emotet. À moins que le gang parvienne lui-même à […]
  • Les données médicales de près de 500 000 patients français ont fuité
    Le journal Libération a enquêté sur une gigantesque fuite de données de santé, issues de laboratoires. Un éditeur de logiciel est cité comme point commun entre les différents laboratoires mentionnés dans la fuite. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! The post Les données médicales de près de 500 […]
  • La sécurité de Clubhouse n’est pas au niveau de son succès
    Clubhouse connaît un véritable succès, et avec ce succès viennent les premiers ennuis. La sécurité de l'application n'est pas encore au niveau, ce qui ouvre la voie à certains abus. [Lire la suite] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour ne manquer aucune vidéo ! The post La sécurité de Clubhouse n’est pas au niveau de son […]

RSS Avocat A. Bensoussan

  • Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
    Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire. Les traitements concernés par les analyses d’impact dans le secteur bancaire Le RGPD impose la conduite d’une analyse d’impact (ou PIA, Privacy Impact Assessment) relative à la protection de la vie privée lorsqu’un traitement de données […]
  • Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
    La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens. Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate Le 10 février 2021, les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé l’engagement d’une réforme de la directive européenne datant de 2002 (1). Il s’agit de […]
  • La raison d’être des robots Conférence Tech Talk Online
    La raison d’être des robots, une conférence animée par Alain Bensoussan en live Mardi 23 février 2021 dès 18h, le premier talk-show de l’année organisé par Tech Talk Online.  Alain Bensoussan évoquera ce soir, lors de la conférence pour Educative Group, la « robothumanité », la raison d’être des robots et le Tech for Good […]
  • La classification des différents actifs numériques
    Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender. Cet article expose les moyens de classification de ces notions. Pour comprendre ces concepts couramment croisés dans l’actualité depuis leur arrivée sur la blockchain et issus du monde de la finance, il convient de comprendre : de quoi sont composés les […]
  • Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
    La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA. Les procédures de contrôle de l’AFA Les missions de contrôle de l’AFA sont posées par la loi Sapin II (art. 3, 3° et 4° ; art. 17, III). Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer de : l’existence, […]

RSS Maître Bourel Avocat

  • Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020.
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020. est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Journées e-commerce à la CCIMBO Brest
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Innovation : un défi pour tous
    _ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.

Les commentaires sont clos.