L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d'informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n'est engagé d'aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

RSS La Cnil

RSS Legalis.net

  • Artprice.com / Camard : suite et fin
    Par un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris, la maison de ventes aux enchères Camard et un photographe viennent d’obtenir la condamnation d’Artprice.com suite à la cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 juin 2013. Celui-ci avait condamné Artprice.com, le leader mondial de l’information sur […]
  • SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
    Par un arrêt du 17 septembre 2019, la cour d’appel de Rennes a confirmé la résiliation d’un contrat de téléphonie mobile voix et données conclu entre professionnels dont le fournisseur n’avait pas respecté son devoir de conseil. Les juges rappellent par ailleurs qu’on ne peut pas reprocher au client de ne pas avoir respecté la […]
  • Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
    Par un jugement du 24 septembre 2019, le tribunal de commerce de Lille a considéré qu’un fabriquant de maroquinerie ne pouvait pas interdire à un site internet qui distribue ses produits de pratiquer des offres promotionnelles et de citer sa marque. Il a par ailleurs estimé qu’en rompant brutalement et sans préavis les relations commerciales […]
  • Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
    Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts majeurs sur le droit au déréférencement de liens donnant accès à des données personnelles, précisant ainsi la portée de ce droit sur lequel la Cour s’était prononcé dans son arrêt Google Spain du 13 mai 2014. Dans le premier […]
  • Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
    Le site Voici.fr a été condamné à verser 7 000 € de dommages-intérêts pour le préjudice moral causé à une célèbre actrice américaine en révélant sa rupture avec son mari. Le fait que l’information reportée ait été préalablement révélée et publiée sur un site américain qui n’a pas été poursuivi n’empêche pas le site français […]

RSS Maître Bourel Avocat

  • Journées e-commerce à la CCIMBO Brest
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Innovation : un défi pour tous
    _ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons
    _ Retrouvez-nous pour la matinale de l'innovation à Quimper le 26 juillet L’article Matinale de l’innovation – Conférence des entrepreneurs bretons est apparu en premier sur Cabinet Bourel.

RSS Zataz

  • La Caisse des Dépôts lance son Bug Bounty
    La Caisse des Dépôts propose de tester sa sécurité dans le cadre d’une recherche cadrée par un bug bounty Yes We Hack. Voilà qui devrait attirer les amateurs de cyber sécurité et d’ethical hacking. La Caisse des Dépôts et Consignations est un groupe public au service de l’intérêt g... Cet article La Caisse des Dépôts […]
  • Cyberattaque à l’encontre de M6 ! 3 759 possibilités découvertes !
    C’est un communiqué de presse du groupe M6 qui a tiré la sonnette d’alarme. Une cyberattaque a perturbé l’informatique, mais sans conséquences sur les programmes télévisés et radiophoniques de la société. ZATAZ a trouvé d’étonnantes informations dans le black market qui font ... Cet article Cyberattaque à l’encontre de M6 ! 3 759 possibilités découvertes […]
  • Attaque informatique à l’encontre de la société TBS
    La marque de vêtements TBS alerte ses clients d’une fuite de données et invite au changement des mots de passe. Vendredi 11 octobre ! Alerte dans les mails des clients de TBS. La société, filiale d’ERAM, annonce le piratage d’informations clients. Voilà un sérieux problème, d&#8217... Cet article Attaque informatique à l’encontre de la société […]
  • Dissidents : Certificats TLS modifiés, des Russes à la manœuvre?
    Des pirates présumés russes modifient Chrome et Firefox pour suivre le trafic Web sécurisé. Des malveillants qui viseraient des dissidents politiques dans la ligne de mire du gouvernement Russe. Surveillance de dissidents ? De nombreux pirates informatiques s’intéressent aux navigateurs (Chrome, Edg... Cet article Dissidents : Certificats TLS modifiés, des Russes à la manœuvre? est […]
  • Google propose de vérifier et protéger votre compte
    Protéger votre compte ! Intéressante initiative lancée par Google qui permet de savoir si les mots de passe que vous auriez enregistré dans votre compte Google a été compromis. Google propose de vérifier et protéger votre compte ouvert chez le géant américain. L’idée est simple. Vous pouvez dé... Cet article Google propose de vérifier et […]

RSS Avocat A. Bensoussan

  • Libra : nouvelles perspectives de régulations des cryptomonnaies
    La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner d’évolutions réglementaires. Le fonctionement de Libra Au mois de juin 2019, Facebook et l’association « libra.org » dévoilaient le White Paper, c’est-à-dire la présentation technique, de la nouvelle cryptomonnaie intitulée la « Libra » (1). Cette … L’article Libra : nouvelles […]
  • RGPD dans les mairies : quels impacts ?
    RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles obligations qui font l’objet de l’attention de la Cnil. La responsabilisation ou « l’accountability » des mairies Les mairies doivent être dans une démarche proactive … L’article RGPD dans les […]
  • Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
    Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation  Leaders League 2019. Comme chaque année, Leaders League publie son nouveau Guide-Annuaire international « Innovation : Technology & Patents (Life Sciences – Software -IT- Internet – Telecoms) ». L’occasion d’y … L’article Guide Innovation Leaders […]
  • Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
    Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande, préciser les termes de l’article 6, paragraphe 1, c) de la directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2001 relative aux droits des consommateurs, … L’article Plateformes en ligne […]
  • La protection des lanceurs d’alerte en progression
    Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019. La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de … L’article La protection des […]

RSS AFAI

  • Vos formations
    Bienvenue sur le site de formation de l'AFAI !Vous pourrez vous inscrire à l'ensemble de nos formations et y trouver nos publications, plus facilement.Nous espérons que vous apprécierez la qualité de nos formations lors de votre prochaine participation.Les meilleurs spécialistes de la profession sont à votre diposition.Notre site institutionnel a également évolué. Il et est maintenant […]
  • Gouvernance SI et entreprise digitale
    Inscriptions et auprès de formation@afai.frBénéficiez de l'expertise en SI et numérique de l'AFAI et de l'ISACA: demandes de formations sur mesure auprès de admin@afai.fr

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