L’actualité de la loi RGPD
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Flux actualité

Vous trouvez sur cette page un certain nombre d’informations issues de flux de données de différents site internet.

RGPD-Brest n’est engagé d’aucune manière vis-à-vis des éléments qui sont présentés par ces sites.

 
Flux CNIL
Flux IT-Connect
Flux Daloz
Flux Zataz
Flux Avocat L. Bourel
Flux Cyberguerre
Flux Avocat A. Bensoussan
  • Plainte contre la plateforme Temu pour non-conformité avec le DSA
    L’UFC que choisir dépose plainte contre la plateforme Temu sur la base du Digital Services Act (ci-après « DSA »). Temu est un site internet chinois en activité depuis 2003 et dédié au commerce en ligne. La plateforme compatibilise près de 75 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’Union européenne. C’est la première fois qu’une association de […]
    Alexandra Massaux
  • CEPD : avis sur la validité du modèle « consentir ou payer »
    Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du modèle « consentir ou payer ». (1) (2) Lire la suite L’utilisation du modèle « consentir ou payer » par les grandes plateformes CEPD : avis sur la validité du modèle « consentir ou payer » […]
    Marion Catier
  • Atelier en distanciel pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA »
    Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « Rédaction d’une politique interne de l’IA ». Lire la suite Mettre en place une politique interne de l’IA Atelier pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA » L’intelligence artificielle (IA) soulève des questions cruciales en […]
    Céline Avignon
  • Sharenting et respect du droit à l’image de l’enfant
    Face à l’émergence du sharenting, soit le partage par les parents de photographies de leurs enfants sur les réseaux sociaux, le législateur est intervenu pour garantir une meilleure effectivité du droit à l’image de l’enfant et au respect de sa vie privée. Le droit à l’image de l’enfant, composante du droit à la vie privée, […]
    Marie Soulez
  • La directive VIDA : une transformation de la TVA ?
    La Commission européenne a confirmé sa volonté de modernisation fiscale avec la directive « VAT in the Digital Age »  (Directive VIDA), le 8 décembre 2022 (1). En effet, l’e-commerce européen a enregistré une croissance de 11% sur l’année 2022 pour atteindre un chiffre d’affaires de 797 milliards d’euros en B to C (Business to […]
    Jennifer Bessi
Flux Village de la Justice