L’actualité de la loi RGPD

Flux actualité

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RSS La Cnil

RSS Daloz Actus

RSS Maître Bourel Avocat

  • Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020.
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Le Cabinet membre du BNI (business network international) de Morlaix depuis le 1 mai 2020. est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Journées e-commerce à la CCIMBO Brest
    _ Le Cabinet participait aujourd'hui aux journées e-commerce à la CCIMBO Brest en animant l'atelier "le e-commerce, un marché réglementé" L’article Journées e-commerce à la CCIMBO Brest est apparu en premier sur Cabinet Bourel.
  • Innovation : un défi pour tous
    _ Conférence Les entrepreneurs Bretons L’article Innovation : un défi pour tous est apparu en premier sur Cabinet Bourel.

RSS Zataz

RSS Avocat A. Bensoussan

  • Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
    L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ? L’obligation de sécurité de l’employeur face au Covid-19 Au nom de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » […]
  • Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020
    Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) : Parution du décret encadrant l’application StopCovid   La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ? Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque Santé : Le droit peut-il être […]
  • Parution du décret encadrant l’application StopCovid
    Le décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1). L’application StopCovid garantie sans géolocalisation avec un anonymat des données L’application de traçage numérique permet aux utilisateurs d’être informés lorsqu’ils ont été à moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes d’un autre utilisateur diagnostiqué […]
  • La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
    Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés auxquelles les entreprises et les États membres sont actuellement confrontés du fait de la crise du coronavirus. Ces règles s’appliqueront à compter du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, […]
  • Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
    L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux. Dépôt d’une marque pour former opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure identique La société Jeco Distribution, spécialisée dans la commercialisation d’emballages, notamment sur internet, justifie de droits sur le signe à titre de dénomination sociale, de nom commercial, de […]

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