L’actualité de la loi RGPD
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Flux actualité

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  • Etats-Unis : vers des entreprises dirigées par l’IA ?
    Accueil› Actualités› Publications ANALYSE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DROIT DES ROBOTS DROIT DES SOCIÉTÉS États-Unis : vers des entreprises dirigées par des IA ? Le Delaware, État d’immatriculation de la majorité des grandes sociétés américaines, envisage une forme juridique inédite : une société dont les affaires sont conduites non par un dirigeant humain, mais par un agent […]
    Lexing
  • Quantum Machine Learning : quel régime sous le RIA ?
    Le Quantum Machine Learning relève-t-il du RIA ? Qualification, seuils de calcul et robustesse face au bruit quantique décryptés. L’article Quantum Machine Learning : quel régime sous le RIA ? est apparu en premier sur Lexing Avocats.
    Katharina Berbett
  • Le 20 janvier 2027 “La réforme du droit des dessins et modèles”
    La Conférence Lexing 2027 « La réforme du droit des dessins et modèles » a lieu mercredi 20 janvier 2027 de 9h30 à 11h30 en visioconférence L’article Le 20 janvier 2027 “La réforme du droit des dessins et modèles” est apparu en premier sur Lexing Avocats.
    Lexing
  • La conservation de nombreux documents fiscaux passe à dix ans !
    La conservation des documents fiscaux passe de 6 à 10 ans dès 2027. Découvrez les impacts clés pour l'archivage et le RGPD en entreprise. L’article La conservation de nombreux documents fiscaux passe à dix ans ! est apparu en premier sur Lexing Avocats.
    Jennifer Bessi
  • Carrefour du droit 2026 : Lexing anime cinq ateliers
    Le 4 décembre 2026, quatre avocates de Lexing animent cinq ateliers lors de la 20e édition du Carrefour du droit, organisée à distance par Comundi et LexisNexis : IA, RGPD, propriété intellectuelle et droit des sociétés. L’article Carrefour du droit 2026 : Lexing anime cinq ateliers est apparu en premier sur Lexing Avocats.
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  • Gouverner les conflits sans juger : ce que les modes amiables changent à la fonction du juge. Par Françoise Balaguer, Avocat.
    Les réformes de 2025 et 2026 consacrent une évolution profonde de la justice civile : le juge n'est plus seulement celui qui tranche le litige, mais aussi celui qui en organise les voies de résolution. Derrière la promotion de la médiation, de la conciliation et de l'audience de règlement amiable se dessine une transformation de […]
  • Bail commercial 3-6-9 : comment en sortir sans commettre d'erreur ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
    La résiliation d'un bail commercial constitue une étape déterminante dans la vie d'une entreprise. Qu'il s'agisse d'un commerçant souhaitant cesser son activité, d'un restaurateur envisageant de déménager ou d'un propriétaire désireux de récupérer ses locaux, la rupture du contrat soulève des difficultés juridiques parfois sous-estimées. Contrairement à une idée répandue, le bail commercial dit « […]
  • Modification des conditions contractuelles : quelles règles ?
    Modifier un contrat en cours d'exécution ne se résume pas à informer son cocontractant. Révision des prix, évolution des prestations ou changement des conditions de paiement : toute modification des conditions contractuelles soulève des questions juridiques, notamment concernant le consentement des parties, la portée des clauses initiales et les obligations de chaque entreprise. Pour les […]